Politique de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous nos politiques légales pour le respect des devoirs d’information contenus dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, (SSI) «Services de la société de l’information». Déclarer version-france.fr comme un site professionnel géré par : Grupo B.H.T.P.

Tous les utilisateurs qui accèdent au site web doivent assumer le rôle d’utilisateur, ainsi que les engagements d’observation et de strict respect des dispositions de la présente, ainsi que de toute autre matière juridique qui leur est applicable.

Protection des données personnelles

Nous respectons la législation espagnole en matière de protection des données personnelles et nous nous efforçons de garantir le respect total des obligations établies par : La loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la LOPD et d’autres règlements en vigueur à un moment donné. Nous garantissons l’utilisation correcte et le traitement adéquat de vos données personnelles.

Protection des données

Les raisons techniques et la qualité des services de ce site web, qui est hébergé sur le serveur de la société Banahosting. Pour les mêmes raisons, la fourniture de services d’abonnement par courrier ou l’envoi de notifications, se fait à partir des installations de la société Banahosting (politique de confidentialité).

Banahosting adhère aux principes de la sphère de sécurité. Conformément à la décision 2000/520/CE de la Commission du 26 juillet 2000. Cela en fait une entité disposant d’un niveau de protection adéquat aux fins de la DPA.

Politique anti-spam

Nous n’encourageons ni ne tolérons l’envoi de communications commerciales non sollicitées de quelque nature que ce soit, ni la réalisation ou l’affichage de publicités, connues sous le nom de «RSAP». Nous déclarons également notre engagement à éliminer ces pratiques et entendons lutter contre ces comportements abusifs.

Par conséquent, nous pouvons assurer à nos utilisateurs qu’en aucun cas leurs données personnelles qui ont pu être collectées sur ce site ne seront données, partagées, transférées ou vendues à une société tierce.

Pour cette raison, le processus d’enregistrement des utilisateurs ne sera pas utilisé pour enregistrer les adresses électroniques de personnes non confirmées sans leur consentement explicite. En guise de contre-mesure à cette pratique, nous avons mis en place des systèmes de «double opt-in» qui exigent la confirmation explicite des propriétaires des comptes de courrier électronique indiqués comme adresses d’abonnement avant de recevoir ou d’envoyer toute communication à partir de ces adresses électroniques.

Toutefois, si un utilisateur reçoit une communication de ce site web sans s’être préalablement inscrit ou sans avoir donné son consentement exprès à cette inscription, il peut se désinscrire via les liens figurant sous ces communications.

En outre, l’utilisateur peut nous contacter par le biais de ce formulaire de contact, actif 24 heures sur 24, tant pour signaler l’incident que pour demander tout type d’annulation immédiate de données personnelles ou commerciales.

C’est la politique légale

Vous pouvez y consulter tout ce qui concerne la politique juridique.

Voici la politique en matière de cookies

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